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Les députés ont adopté, le 9 février, le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
01/03/2010, Environnement Magazine, n°1685, Actualité, À suivre, p. 8, 38 mots
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