Actualité
LE DÉBAT JURIDIQUE
Une taxe sur la plus-value des ventes de terres rendues constructibles ?
POUR
Jean-Claude Bévillard,
chargé des questions agricoles à France Nature Environnement
Telle qu'instituée par le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), cette taxe devrait contribuer à freiner l'étalement urbain et l'artificialisation des terres nues. Dans la profession agricole,...
01/07/2010,
Environnement Magazine,
n°1689,
Actualité,
p. 16,
285 mots