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samedi 31 juillet 2010
December 2009
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POLITIQUE DE L'EAU  Le Conseil d'État revisite le droit de l'eau
CONTRATS  Montbéliard évince Veolia Eau avant l'heure
ANC  Système malin entre voisins
FORUM MONDIAL DE L'EAU  Les préparatifs ont commencé
DCE  Douze États membres reçoivent un avertissement
BIODIVERSITÉ  Les bénéfices des zones humides à l'échelle macroscopique
MILIEUX NATURELS  Saint-Étienne : deux rivières retrouvent leur espace de liberté
EAU POTABLE  Saint-Dizier choisit Lyonnaise des eaux
GESTION DE L'EAU  ASA : une structure publique méconnue au service des territoires
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE  Un label écologique pour les parcs et jardins
EAU DU ROBINET  Les Français affichent leur confiance... et achètent des filtres individuels
GESTION DE L'EAU  Les EPTB renforcés par le Grenelle
CONTRATS  La Guadeloupe réussit à Nantaise des eaux services
MILIEUX AQUATIQUES  Des nitrates et pesticides toujours très présents
BIODIVERSITÉ  Un atlas au niveau communal
EAUX DE BAIGNADE  L'Europe peut encore progresser
MILIEUX NATURELS  Nantes, précurseur de la trame verte et bleue
ÎLE-DE-FRANCE  La Cour des comptes pointe des irrégularités au Sedif
MÉTIERS  Les associations professionnelles se coordonnent
RÉSEAUX D'EAU  Le Bas-Rhin module ses subventions
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Actualités

ANC

Le contentieux Eparco-Simop en suspens

Courant septembre 2009, Simop a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 24 février 2009, notamment la publication d'un résumé de la décision de justice dans plusieurs journaux. Le tribunal y confirmait l'annulation « pour défaut d'activité inventive » de certaines revendications du brevet d'Eparco. Ce brevet conce...

01/12/2009, HydroPlus, n°193, Surveiller, Actualités, p. 15, 364 mots

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