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Le droit de l'environnement en ligne : actualités juridiques, telex, lois, décrets, jusriprudences, agenda, dossiers, hors-série, revue mensuelle, forums, abonnement, archives

Jun 2008 N °159
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SOMMAIRE DU NUMÉRO
 
Chroniques et Opinions
La planification environnementale

Textes et documents
Information et participation du public Émissions polluantes et déchets : le nouveau régime de déclaration annuelle
Risques majeurs, naturels et technologiques Le png-mdr : un outil au service de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Cours et tribunaux
Déchets La notion de déchet ménager ultime est-elle variable dans l'espace ?
Sites, paysages et espaces naturels Compétence liée du préfet pour engager la procédure de désignation d'un site natura 2000
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure L'assouplissement de la motivation d'une préemption pour le développement économique

Panorama des textes officiels et de jurisprudence
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Les documents se rapportant aux opérations de préemption, d'acquisition et de revente d'un domaine rural doivent être communiqués par la safer
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Préemption : le transfert de propriété ne fait pas disparaître l'intérêt à agir du vendeur
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Le contenu d'un pos ne s'apprécie pas uniquement au regard de ses documents graphiques
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Suspension d'une décision de préemption après le transfert de propriété à la commune
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure Le code de l'urbanisme de saint-barthélemy est partiellement contraire à l'article 17 de la ddhc et à l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Et puis ...
Colloques formations Expertise scientifique collective "agriculture et biodiversité"
Colloques formations L'union européenne et l'outre-mer : stratégies face au changement climatique et à la perte de biodiversité
Colloques formations 13e congrès mondial de l'eau
Colloques formations Semaine européenne de la mobilité
Colloques formations Terre en tête : 5e biennale de l'environnement pour un développement durable
Ouvrages Code de l'environnement - édition 2008
Ouvrages Climat et risques : changements d'approches
Rapports Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie
Rapports Comment limiter les émissions de co2 des voitures ?
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