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samedi 31 juillet 2010
Feb 2010 N °176
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SOMMAIRE
Chroniques et opinions
Textes et documents
Cours et tribunaux
DÉVELOPPEMENT DURABLE  Implantation d'éoliennes et accidents : quelle appréciation des risques ?
Santé et environnement  Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika
URBANISME, AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE  L'arrêt commune du Lavandou marque-t-il un assouplissement de la protection du littoral ?
Et puis...
Panorama
Tribune

Cours et tribunaux

EAU

Obligation d'entretien des cours d'eau et navigabilité

C. Cass, 20 mai 2009, Association syndicale libre Riverains de la Giscle et de la Gisclette, n° Z 08-10.910

Extrait - « (...) Mais attendu qu’ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que selon arrêté préfectoral du 7 décembre 1990, la navigation et le stationnement des navires avaient été autorisés sous certaines c...

01/02/2010, Droit de l'environnement, n°176, Cours et tribunaux, p. 102, 1399 mots

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