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Fiscalité, aides, subventions : des outils pour orienter l'activité des éco-industries
La fiscalité et les aides permettent de soutenir tout en orientant l’activité économique du domaine de l’environnement. Par exemple, les changements concernant le barème de la filière emballages vise à supprimer les emballages les plus perturbateurs au niveau du recyclage en instaurant un malus pour les entreprises qui les produiraient. Autre exemple, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) incite à investir pour augmenter la valorisation énergétique des UIOM.
Ce dossier passe en revue un certain nombre de mesures fiscales ou d’aides au niveau français (aides qui concernent les PME en général, aides de l’Etat, aides privées, aides non seulement pécuniaires mais aussi sous forme de conseil et de services) ainsi que des aides concernant d’autres pays européens, les aides européennes à destination de la France sont également présentées.
Nous avons classé les articles selon les thématiques suivantes :
- Fiscalité
- Aides nationales et sectorielles
- Aides dans d’autres pays européens
- Aides européennes et internationales à destination de la France
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Fiscalité
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Position de la Fnade concernant la révision du barême
Recyclage - Récupération,
n°200926,
p. 3,
252 mots.
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Vers un barème E concerté
Le processus d'élaboration du futur barème E est enclenché. Deux ans avant la fin du barème D, le 31 décembre 2010, tous les acteurs de la filière emballages se sont mis au travail pour mettre au point un nouveau dispositif, qui devra entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Recyclage - Récupération,
n°200922,
p. 14,
563 mots.
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Gagner plus et dépenser moins
Les exploitants d’incinérateurs ne veulent pas seulement revaloriser leur image mais aussi leur budget. Deux objectifs se rejoignant dans un contexte réglementaire et fiscal qui récompense la réduction des impacts environnementaux. La hausse des recettes passe par celle des rendements énergétiques pour revendre davantage de chaleur, de vapeur et d’électricité. Avec la difficulté de trouver preneur. Un problème de débouchés que rencontrent aussi les mâchefers. Enfin, réduire ses dépenses devient crucial avec l’instauration de la TGAP Incinération. Avec les quatre critères qui permettent son allégement, jamais la vertu n’aura autant payé.
Environnement Magazine,
n°1678,
p. 36,
2638 mots.
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Exonération de taxe professionnelle en zone d'aide à finalité régionale
Recyclage - Récupération,
n°200841,
p. 2,
122 mots.
Aides nationales et sectorielles
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Un plan « présidentiel » de soutien à la filière bois
EM Hebdo,
n°16,
p. 3,
134 mots.
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Exporter les éco-entreprises
Environnement Magazine,
n°1678,
p. 3,
330 mots.
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Ecoprod, la filière image en DD
Environnement Magazine,
n°1678,
p. 10,
61 mots.
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L'hôpital vertueux a son guide
Environnement Magazine,
n°1678,
p. 21,
172 mots.
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Un conseiller énergie à partager
L'Ademe va étendre le concept de conseil en énergie partagé au niveau national. L'occasion d'homogénéiser une pratique qui a essaimé de manière anarchique.
Environnement Magazine,
n°1676,
p. 34,
699 mots.
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Les écoprêts sont prêts
Environnement Magazine,
n°1676,
p. 13,
204 mots.
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Lyonnaise des eaux soutient les greentechs
HydroPlus,
n°187,
p. 14,
189 mots.
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Aides à la R & D
EM Hebdo,
n°8,
p. 3,
70 mots.
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35 millions pour l'autonomie énergétique à la ferme
Environnement Magazine,
n°1675,
p. 10,
237 mots.
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35 Meuro pour l'autonomie énergétique
EM Hebdo,
n°3,
p. 1,
159 mots.
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Des prêts bonifiés aux entreprises « vertes »
EM Hebdo,
n°3,
p. 2,
84 mots.
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Des territoires s'associent pour attirer les éco-entreprises
EM Hebdo,
n°2,
p. 1,
324 mots.
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L'agence de l'eau soutient la commande publique
HydroPlus,
n°186,
p. 16,
256 mots.
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Aide à l'embauche pour les TPE
Recyclage - Récupération,
n°200903,
p. 3,
79 mots.
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Favoriser les éco-activités
Environnement et Stratégie,
n°279,
p. 2,
107 mots.
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Fonds chaleur renouvelable : appel à projets
Recyclage - Récupération,
n°200843,
p. 3,
308 mots.
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Aide au crédit pour les PME
Recyclage - Récupération,
n°200839,
p. 8,
76 mots.
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Des villes aident la récupération
HydroPlus,
n°184,
p. 11,
137 mots.
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Aide à la mise aux normes
HydroPlus,
n°184,
p. 71,
194 mots.
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Les dépenses du grenelle
Le Grenelle sort à peu près indemne du budget du gouvernement pour 2009. Mais une approche dynamique et positive de la fiscalité aurait permis d'aller plus loin.
Environnement et Stratégie,
n°269,
p. 1,
358 mots.
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Pour un tourisme éco-actif en Vendée
Environnement Magazine,
n°1670,
p. 23,
116 mots.
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Urbanisme la bretagne finance les projets durables
Depuis 2005, le conseil régional de Bretagne a soutenu 260 projets d'urbanisme durable
grâce au dispositif Eco-Faur. Un fonds d'aménagement urbain régional unique en France qui a permis d'engager 18 millions d'euros en trois ans.
Environnement Magazine,
n°1669,
p. 26,
457 mots.
Aides dans d'autres pays européens
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Aides à l'automobile
Recyclage - Récupération,
n°200920,
p. 2,
133 mots.
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Une aide britannique au stockage du CO2
EM Hebdo,
n°12,
p. 2,
67 mots.
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Soutien aux sites de traitement des DEEE
Recyclage - Récupération,
n°200909,
p. 6,
164 mots.
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L'Italie et l'Autriche dans la valse des primes
Recyclage - Récupération,
n°200908,
p. 3,
186 mots.
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Aides au photovoltaïque allemand
EM Hebdo,
n°4,
p. 2,
61 mots.
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L'Irlande finance le recyclage
Recyclage - Récupération,
n°200903,
p. 3,
108 mots.
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Gros investissement dans le solaire
Environnement et Stratégie,
n°262,
p. 2,
52 mots.
Aides européennes et internationales à destination de la France
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Montréal aide son centre de tri à surmonter la crise
Recyclage - Récupération,
n°200926,
p. 2,
283 mots.
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PROGRAMME DE TRAVAIL 2009 DE L'EIE : 15 MILLIONS D'EUROS POUR ENCOURAGER LES VILLES À INVESTIR DANS L'ÉNERGIE DURABLE
Droit de l'environnement,
n°167,
p. 3,
890 mots.
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Soutien à l'économie française
Recyclage - Récupération,
n°200910,
p. 2,
174 mots.
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Pour la fin des aides aux fossiles
Environnement et Stratégie,
n°265,
p. 2,
103 mots.
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Fluvial : l'europe octroie une aide à la france
Recyclage - Récupération,
n°200828,
p. 2,
83 mots.
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Plus d'aides pour les « éco-pme »
Environnement et Stratégie,
n°261,
p. 3,
50 mots.
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