Cours et tribunaux
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Changement climatique : le pragmatisme à l'épreuve de la Cjce
CJCE, 16 DÉCEMBRE 2008, SOCIÉTÉ ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE E.A., N° C127/07
Extraits - (...) « Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit :
L'examen de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à ef...
01/03/2009,
Droit de l'environnement,
n°166,
Cours et tribunaux,
p. 20,
1378 mots
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