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jeudi 17 mai 2012
Jul 2008 N °160
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Numéro spécial

Quelle politique nationale de l'air ?

La politique nationale de l'air retrouve les paramètres classiques de toute réponse administrative. Il s'agit pour l'État de définir l'objet auquel il doit apporter une réponse normative avant de choisir les acteurs de cette réponse et les instruments adéquats. Confronté à "l'air", il rencontre cependant un problème de définition,...

01/07/2008, Droit de l'environnement, n°160, Numéro spécial, p. 17, 1764 mots

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