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samedi 31 juillet 2010
Mar 2009 N °166
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SOMMAIRE
Chroniques et opinions
Textes et documents
Cours et tribunaux
DÉVELOPPEMENT DURABLE  Implantation d'éoliennes et accidents : quelle appréciation des risques ?
Santé et environnement  Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika
URBANISME, AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE  L'arrêt commune du Lavandou marque-t-il un assouplissement de la protection du littoral ?
Et puis...
Panorama
Tribune

Cours et tribunaux

INSTALLATIONS CLASSÉES

A quel titre la pollution d'un terrain vendu comme friche industrielle doit-elle être sanctionnée ?

Cass 3e civile, 10 septembre 2008, Commune de Marseille, n° 07-17086

Extraits - (...) Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Marseille fait grief à l’arrêt de la déclarer irrecevable à agir sur le fondement des vices cachés et de la débouter de ses autres demandes (...) Mais attendu qu’...

01/03/2009, Droit de l'environnement, n°166, Cours et tribunaux, p. 21, 1689 mots

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