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le droit de l'eau

PARTICULIERS

Contrôle des puits et forages domestiques

Cet arrêté du 17 décembre 2008, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009, précise le contenu des contrôles effectués conformément aux règlements de service prévus par l'article L 2224-12 du code général des collectivités territoriales. Ces contrôles concernent les dispositifs de prélèvement (puits ou forages)...

01/02/2009, HydroPlus, n°186, savoir, le droit de l'eau, p. 61, 150 mots

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