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jeudi 9 septembre 2010
May 2010 N °178
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Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810

À l'initiative du tribunal administratif de Rennes et sous le haut patronage du ministère de l'Écologie, ce colloque va s'attacher à dresser un bilan de la législation sur les installations classées, à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif « aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubr...

01/05/2010, Droit de l'environnement, n°178, Et puis..., p. 178, 147 mots

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