NOS ARCHIVES Première visite ? 
 Identifiant
Mot de passe oublié
 Recherche
Recherche avancée
 Un site environnement-online.com
mardi 7 septembre 2010
May 2010 N °178
S'abonner
 
Acheter ce numéro
 
SOMMAIRE
Actualité tribune
Actualité jurisprudence
Actualité flash
Actualit? flash
Actualité médiathèque
Agenda
Chroniques & opinions
Cours & tribunaux
Textes
Paru au jo ce mois-ci
Synth?se

jurisprudence

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

La condamnation pénale de Total : une demi-victoire

Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pénale de Total dans l'affaire de la marée noire du pétrolier Erika. Ce faisant, la cour confirme également la notion de préjudice écologique, introduite par le Tgi de Paris en 2008. Cependant, contrairement aux juges de première instance, la cour d'appel a...

01/05/2010, Droit de l'environnement, n°178, Panorama, jurisprudence, p. 147, 198 mots

Pour lire la suite de cet article :

Si vous êtes abonné(e)
au Pack Internet de la publication qui permet d'accéder à cet article et que vous avez déjà créé votre compte internet

Identifiez-vous pour visualiser
cet article directement
        
Mot de passe oublié ?

 

Si vous n'êtes pas abonné(e)
au Pack Internet de la publication qui permet d'accéder à cet article

Abonnez-vous
ou recevez la parution d'où est tiré cet article (version papier)

Pour toute question sur votre compte client et sur nos abonnements Packs Internet, vous pouvez contacter notre service Ventes par e-mail à vente[at]victoires-editions.fr ou par téléphone au 01 53 45 89 01 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
     S'incrire à la newsletter