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Actes du colloque pluridisciplinaire sur l'environnement: Numéro spécial de Droit de l'environnement : N°160 juillet-août 2008
Construire sa crédibilité : Référence HSEMDD8
Le bâtiment durable : Référence HSEMDD7
Hors série Hydroplus Pays arabes : L'eau au coeur des grands aménagements
Loi sur l'eau : actes de la journée d'étude Gide-Théma : Numéro spécial de Droit de l'environnement : N° 152 Octobre 2007
Planifier l'éolien : Numéro spécial de Droit de l'environnement : N° 135 Janvier 2006
La ville durable : Référence HSEMDD6
La nouvelle économie du CO2 : Référence HSEMDD5
Les territoires laboratoires : Référence HSEMDD4
Construire les bons réseaux : Référence HSEMDD3
Le développement durable est-il soluble dans l'entreprise ?: Référence HSEMDD2
Guide des matériels : Hors série Recyclage- Récupération 2007-2008
 
L'Europe et la protection juridique de l'environnement
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Pourquoi un colloque pluridisciplinaire sur l’environnement ?

 Le droit et les sciences de l’environnement voient considérablement leur interface s’élargir aujourd’hui : nous vivons une situation unique dans l’histoire de l’humanité, et ce pour sept raisons fondamentales.

La première est que nous n’avons jamais été aussi nombreux sur Terre. La surpopulation engendrée dans des centres urbains, où chacun désire pourtant accéder à la justice, se fait exceptionnelle. Secundo, l’épuisement et la pollution des ressources naturelles comme l’air et l’eau prennent de plein fouet notre histoire. Le climat est modifié, troisièmement, par les activités anthropiques. Ainsi, le colloque original et unique organisé par Marie-Pierre Baudin-Maurin à l’université de Caen s’est attardé pour sa première journée sur ce thème de la pollution de l’air et des questions juridiques qu’il engendre.

SOMMAIRE DU NUMÉRO

1. Tribune
1. 1. Urgence environnementale déclarée : la france prendrait-elle enfin au sérieux le droit communautaire de l'environnement ?
2. Jurisprudence
2. 1. Légalité du décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute a 65 langon-pau
2. 2. Confirmation de la définition du déchet et précision de la portée du principe du pollueur-payeur
2. 3. Entrée en vigueur d'un acte réglementaire du maire
2. 4. Intérêt à agir d'une société ne bénéficiant pas d'une autorisation en règle au moment de l'introduction de sa requête
2. 5. Ne constituent pas des installations classées les aérogares, pistes et aires de stationnement
2. 6. Une installation classée peut être mobile
2. 7. Conformité du système des acca à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2. 8. Acca : absence d'atteinte disproportionnée à la liberté d'association
2. 9. Illégalité du refus du ministre de l'écologie d'inclure une zone d'exploitation et de réaménagement coordonnés de carrières dans sa proposition de site d'intérêt communautaire
2. 10. L'autorisation délivrée sur le fondement de l'article l. 214-1 du code de l'environnement doit respecter le plan de prévention des risques d'inondation
2. 11. La construction d'un garage dans une zone où seules sont autorisées les clôtures ne constitue pas une adaptation mineure des règles définies dans le pos
2. 12. Non respect des dispositions du plan d'occupation des sols
2. 13. Illégalité partielle du plan local d'urbanisme
3. Textes
3. 1. Circulaire du 30 mai 2008 de mise en application du décret n 2007- 882 du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles r. 114-1 à r. 114-10
3. 2. Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
3. 3. Arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du conseil d'etat
3. 4. Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable
3. 5. Directive 2008/56/ce du parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)
3. 6. Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (canis lupus) pour la période 2008-2009
3. 7. Directive 2008/50/ce du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'europe
3. 8. Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
4. Numéro spécial
4. 1. Pourquoi un colloque plurisciplinaire sur l'environnement ?
4. 2. Développement durable : une pensée de référence difficile à mettre en oeuvre
4. 3. L'europe et la lutte contre la pollution de l'air
4. 4. Quelle politique nationale de l'air ?
4. 5. Le droit à l'environnement, droit fondamental et liberté fondamentale ?
4. 6. Après tchernobyl, un droit à l'environnement a-t-il un sens ?
4. 7. Les contraintes juridiques pesant sur les entreprises en matière de préservation de la qualité de l'air
4. 8. La question du statut juridique des biocarburants, à travers l'exemple de la société valenergol
4. 9. Le rôle de l'etat en matière de protection du sol et de la biodiversité
4. 10. Les droits des agriculteurs face au statut juridique des semences transgeniques
4. 11. Confrontation entre biologie et biotechnologies : l'exemple des organismes génétiquement modifiés à travers le droit communautaire
4. 12. La lutte anti-ogm: désobéissance civile ou acte délinquant ? les frontières du système juridique à l'épreuve de la question scientifique et de la contestation
5. Et puis...
5. 1. Agenda
5. 2. Mediatheque

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